Comment résilier un contrat de location mobile ?

Ne pouvant toujours s’offrir le luxe d’un téléphone personnel, certaines personnes optent pour la location mobile. Cependant, pour une raison ou une autre, elles souhaitent mettre fin à leur contrat. Pour mieux vous orienter, cet article vous explique en détail l’essentiel à savoir sur la résiliation de ce type de contrat.

Le contrat de location mobile : Qu’est-ce que c’est ?

La location de telephone est une base contractuelle selon laquelle l’opérateur vous met à disposition un téléphone mobile contre une rémunération. Il s’agit généralement d’un contrat d’une durée de 24 mois. À la formalisation du contrat, vous êtes appelé à effectuer un premier versement. À la suite, vous ferez des paiements mensuels pour le compte de cette location. Il s’agit d’un montant généralement à la portée de toutes les bourses. C’est environ une vingtaine d’euros par mensualité et variants selon les opérateurs et le mobile mis à disposition.

Un aménagement est fait à la fin du contrat. Selon vos convenances, l’opérateur peut décider de reprendre le mobile ou vous demander de le garder contre paiement. Ce contrat dans son déroulement eu égard à certains facteurs, peut être sujet à une résiliation. Dans la pratique, vous pourrez être confrontés à deux modes de résiliation : la résiliation sans frais, et la résiliation avec frais.

Résiliation d’un contrat de location mobile avec exonération de frais

Si vous décidez de vous retirer momentanément du contrat pour des motifs assez valables, les frais de résiliations vous seront exemptés. La résiliation est valable sans frais pendant la période de rétractation (environ 2 semaines post-réception du mobile). La légitimité du motif de résiliation est appréciée aux cas par cas. Il peut s’agir par exemple du décès du soumissionnaire au contrat, d’un emprisonnement de 3 mois au moins ou d’un licenciement. 

Résiliation sans exonération de frais

Si vous devez résilier votre contrat sans motifs justifiés, vous serez contraints de verser des pénalités dont le montant varie. Pour les cas de résiliation du contrat de location de téléphone sans motifs et sans dommage sur le mobile, le montant est fixé. Il est calculé en faisant la multiplication du montant mensuel de location par le nombre de mois restant. De plus, certains cas portant sur la détérioration du mobile peuvent également conduire à résiliation. Il existe différents types de résiliations :

Résiliation pour vol

Il peut arriver que vous soyez victime d’un vol. Dans ce cas, il vous est fait obligation de déclarer le vol auprès d’un poste de police. Cette déclaration vous aidera à vous en sortir face aux complications. Le contrat est de facto résilié. Vous serez assujettis au versement d’une pénalité. Elle oscille autour de 250 euros, mais peut varier, en fonction des circonstances. 

Résiliation pour perte ou panne du téléphone

Si le téléphone tombe en panne, ceci n’est pas une cause systématique de résiliation. L’utilisateur dans ce cas, procédera à sa réparation ou à son échange. Si par contre, le téléphone est détérioré, une pénalité de 250 euros vous incombe.

Dans le cas où le téléphone serait cassé, l’opérateur se charge de faire un devis que vous vous engagez à honorer sous peine de voir votre contrat résilié. Cela n’exclut pas l’hypothèse de continuer à payer les frais restants. De même, si le mobile est volé, ceci suppose que vous n’êtes pas en mesure de le rendre. L’opérateur réseau vous met en demeure de payer 250 euros ainsi que les loyers restants.

Mode de résiliation du contrat

La signature du contrat de location de téléphone suppose un consentement en ce qui concerne les clauses. Le mode de résiliation est alors précisé dès le départ au vu et au su des deux parties. La demande de résiliation est faite par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au prêteur.

En effet, cette lettre comporte votre adresse et votre contact téléphonique ainsi que l’objet du contrat. Elle doit être datée. L’opérateur s’engage à préciser l’accusé de réception de la lettre en vous faisant un retour. Il convient de préciser que les modalités de résiliation du contrat de location mobile varient d’un opérateur à un autre. Par conséquent, vous devez consulter méticuleusement les conditions d’utilisation et de résiliation inhérentes à l’opérateur auquel vous êtes liées. Des frais seront demandés en fonction de la durée de validité du contrat. Il en est de même pour les différentes offres auxquelles aura souscrit le client.

Cet article a été écrit par Sarah

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